Conditions de vente
établies d'une part entre la société LORINO David propriétaire du site Omerta-paris.com
exerçant son activité sous le N° SIRET 52450167300023, au 683,Bd Juliot Curie 13160
CHATEAURENARD, tél 0650211653, à l'adresse email: contact@omerta-paris.com.
et
d'autre part ses clients utilisateurs du site omerta-paris.com.
Règle n°1 Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la sociéte LORINO David et de ses clients dans le cadre de la vente de produits: eau de toilette, parfums.
Toute prestation accomplie par la société LORINO David implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Règle n°2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "catalogue" de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société LORINO David ne peut être engagée si des erreurs sont introduites. Les images sur le site Omerta-paris.com sont représentées le plus fidèlement possible, la précision et la fidélité des couleurs peuvent différer d'un écran à l'autre.
Règle n°3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponiblité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Règle n°4 Prix des produits
La rubrique "catalogue" de notre site indique les prix en euros hors taxe, hors frais de port. Toutefois, la TVA n'étant pas applicable sur le site Omerta-paris.com qui relève en terme de fiscalité de la franchise en base, suivant l'article 293B du CGI, sur la facture apparaîtra la mention "TVA non applicable - article 293 B du CGI".
La société LORINO David (Omerta-paris.com) se réseve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs poposés comprennent les rabais et ristournes que la société LORINO David (Omerta-paris.com) serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Règle n°5 Commande
Une fois le(s) articles ajoutés au panier, le client peut alors valider sa commande en cliquant sur le lien "commande" Le processus de commande s'effectue en 5 étapes: "1.Récapituatif de votre commande", "2.Connexion", "3.Adresse", "4.Livraison", à ce stade, le client doit accepter de valider les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet pour poursuivre le processus de vente et enfin le "5.Paiement".
La société LORINO David confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétraction du client.
Les données enregistrées par la société LORINO David constituent la preuve et la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société LORINO David dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en consultant son compte client dans la rubrique Historique et détails de mes commandes ou en contactant le service Relations Client.
Règle n°6 Modalités de paiement
Le réglement des commandes s'effectue seulement par paiement PAYPAL.
Règle n°7 Livraison
Tout produits est livré sans garantie de délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement +8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement +1 mois.
Les colis sont acheminés par LA POSTE-Colissimo ou Mondial Relay suivant le meilleur prix, toutefois en accord avec le client le transporteur ainsi que les modalités de réception pourront être modifiés.
Règle n°8 Relations Clients
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9H à 18H au service Relations Clients de la société:
à l'adresse 683 Bd, JOLIOT CURIE N°3 13160 CHATEAURENARD.
Tél:0650211653
email:contact@omerta-paris.com
Règle n°9 Satisfait ou remboursé
Le client dispose de 14 jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société LORINO David. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Règle n°10 Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. La société LORINO David se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société LORINO David. De même, les utilisateurs diposent d'un droit d'accès à la rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses email des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Règle n°11 Archivage preuve
La sociéte LORINO David archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil. Les registres informatisés de la société LORINO David seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Règle n°12 Réglement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, noobstant puralité de défendeurs ou appel en garantie.